Faites-vous prêter des salariés !

Vous êtes à la tête d’une société ayant au moins 8 ans d’existence, d’une PME de maximum 250 salariés, d’une association ou d’une fondation ? Vous pouvez sous certaines conditions vous faire « prêter »

Vous êtes à la tête d’une société ayant au moins 8 ans d’existence, d’une PME de maximum 250 salariés, d’une association ou d’une fondation ? Vous pouvez sous certaines conditions vous faire « prêter » des salariés par une grande entreprise.

 

Les ordonnances Macron ont en effet instauré un nouveau dispositif favorisant très largement le prêt de main d’œuvre et le rendant particulièrement attractif. Le principe est simple.

 

Une grande entreprise (entreprise ou groupe d’au moins 5 000 salariés), appelée « entreprise prêteuse », met un ou plusieurs de ses salariés à la disposition d’une autre entreprise, appelée « entreprise utilisatrice ». L’entreprise prêteuse a la possibilité de ne facturer à l’entreprise utilisatrice qu’une partie du coût réel du salarié et de conserver le solde à sa charge. L’entreprise utilisatrice dispose donc d’une « ressource » à un prix inférieur au prix réel.

 

Prenons un exemple concret : un ingénieur commercial travaille dans une entreprise d’au moins 5 000 salariés et coûte à celle-ci, charges salariales et patronales comprises, 5 000 € par mois. A condition que ce salarié et son employeur en soient d’accord, ce cadre pourra aller travailler pour le compte d’une autre entreprise qui ne reversera à la grande entreprise qu’une partie du coût, par exemple 3 000 € par mois.

 

Ce dispositif est prévu à l’article L. 8241-3 du Code du travail, qui en fixe les conditions.

 

Quelles entreprises peuvent être prêteuses ?
Les entreprises ou groupes d’au moins 5 000 salariés.

 

Quelles entreprises peuvent être utilisatrices ?
– Les entreprises ayant au moins 8 ans d’existence ;
– Les entreprises ayant au maximum 250 salariés ;
– Les associations et fondations pouvant bénéficier d’un mécénat d’entreprise susceptible d’ouvrir droit à une réduction d’impôts et ce, sans condition d’ancienneté ou d’effectifs.

 

Quelle est la durée maximale de ce prêt de main d’œuvre ?
– 2 années

 

Qu’en est-il des règles de forme ?
– Le salarié doit être d’accord ;
– Une convention de mise à disposition doit être conclue entre l’entreprise prêteuse et l’entreprise utilisatrice pour fixer les modalités entre les deux sociétés, notamment le « prix refacturé » ;
– Il convient d’en informer le Comité Social et Economique (ancien Comité d’entreprise) ;
– Le contrat de travail qui lie le salarié à l’entreprise prêteuse n’est pas rompu ;
– Le salarié mis à disposition de l’entreprise utilisatrice bénéficie des conditions de travail, de protection, etc… du lieu de travail.

 

Quel est l’intérêt de ce dispositif ?
– L’entreprise prêteuse aura tout intérêt à donner du travail à ses salarié qui n’en n’auraient pas à une période déterminée, plutôt que d’envisager un licenciement économique, ou à les former à de futurs projets en les mettant à disposition d’entreprises bénéficiant de compétences spécifiques.
L’entreprise utilisatrice aura quant à elle l’avantage de pouvoir bénéficier de ces salariés pour une durée déterminée relativement longue, sans avoir recours au CDD et surtout à un prix inférieur au coût réel.

 

Vous êtes susceptible d’être « entreprise utilisatrice » ? Alors mettez à profit vos compétences et votre plus-value, afin d’encourager les grandes entreprises à vous « confier » certains de leurs salariés !

olivier.philippot@philippotavocat.fr

POST A COMMENT