Notre partenaire, le cabinet In Extenso, donne ses conseils aux entrepreneur(e)s et chefs d’entreprises pour l’acquisition d’un véhicule de société. Car ce n’est pas une décision neutre, du fait de son investissement financier et de la fiscalité que cela engendre. Cependant, certains choix peuvent réduire la note.

Les moyens de financement

Lors de l’achat d’un véhicule professionnel, deux possibilités s’offrent à l’entrepreneur : l’acquisition d’un véhicule dit utilitaire ou d’un véhicule particulier (également appelé véhicule de tourisme). Le véhicule utilitaire est plus adapté aux transports de marchandises ou de personnes, il est donc utilisé à des fins professionnelles.

 

Il est acquis par l’entreprise, et correspond habituellement à la camionnette, ou au véhicule commercial avec uniquement des places à l’avant. Le véhicule de tourisme correspond à la voiture du quotidien qui peut par conséquent être utilisée à titre personnel.

 

Afin de faciliter l’acquisition du véhicule, plusieurs moyens de financement existent. Le moyen le plus répandu, outre l’autofinancement, est le crédit classique. Il s’agit d’un prêt à taux variable (entre 1.5% et 4%) pour une durée de 24 à 60 mois auprès d’un organisme de financement.

 

Le recours au crédit-bail mobilier est une autre piste. Dans ce cas, l’entrepreneur est soumis au paiement d’une redevance au crédit bailleur (organisme financier propriétaire du véhicule) et n’est donc pas propriétaire durant toute la durée de location. Il pourra le devenir à la fin du contrat en réglant une option d’achat (souvent pour un montant symbolique).

 

Le dernier moyen de financement est la location longue durée. Cette solution permet de bénéficier des services associés au véhicule (entretien, réparations,…) compris dans le loyer. Peu importe les aléas rencontrés, le montant des loyers restera toujours le même. En contrepartie, les loyers sont plus onéreux comparés à ceux du crédit-bail mobilier.

 

Fiscalement, les coûts d’acquisition du véhicule par ces différents modes d’acquisition sont sensiblement les mêmes. Les amortissements et intérêts d’emprunt sont déductibles au même titre que les loyers ou redevances de crédit-bail.

L’acquisition du véhicule professionnel

Une fois le type de véhicule choisi, il faut se poser la question de l’acquisition à titre privé ou à titre professionnel.

 

1. L’acquisition personnelle : frais déductibles et indemnités kilométriques. L’entrepreneur peut choisir d’acquérir le véhicule à titre privé. L’utilisation de ce véhicule personnel à des fins strictement professionnelles entrainera un remboursement des frais à déclarer au réel ou au forfait. Si l’entrepreneur choisit la prise en compte de ces charges pour leur montant réel, il devra justifier les dépenses d’entretien, d’assurance et de carburant.

 

Sinon, il choisit le remboursement des indemnités kilométriques selon un barème forfaitaire qui dépend de la puissance fiscale du véhicule et de la distance parcourue. Ce barème couvre le coût d’achat du véhicule, les frais de carburant, d’assurance et d’entretien, mais il ne tient pas compte des frais de stationnement et de péage qui peuvent faire l’objet d’un remboursement complémentaire par l’entreprise.

 

2. L’acquisition professionnelle : TVA, amortissement et avantage en nature. Le chef d’entreprise peut également opter pour l’acquisition du véhicule à titre professionnel. Il est nécessaire de préciser que la TVA déductible ne concerne que les professions assujetties à TVA. Le montant de déductibilité de la TVA n’est pas le même s’il s’agit d’un véhicule particulier ou d’un véhicule utilitaire.

 

Dans le cas de l’acquisition professionnelle, le véhicule utilitaire est immatriculé au nom de la société, et les coûts d’utilisation et d’entretien sont entièrement pris en charge par la structure. Le bien acquis (hors location) est inscrit comme un investissement et bénéficie par conséquent d’un amortissement.

 

En cas de location, les loyers ou redevances sont considérées comme des charges. Un véhicule de tourisme acquis par l’entreprise subit en revanche un amortissement ou une charge de loyer bien spécifique, moins avantageuse qu’un véhicule utilitaire. L’autre inconvénient de ce type de véhicule est l’assujettissement à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) qui peut représenter plusieurs milliers d’euros.

 

Attention, si l’entrepreneur utilise le véhicule à des fins personnelles, il a l’obligation de déclarer un avantage en nature, ce qui signifie que l’entreprise paiera des charges sociales dessus.

 

En conclusion, on retient que l’acquisition d’un véhicule utilitaire ou d’un véhicule particulier peut se faire soit à titre privé soit à titre professionnel, avec des avantages et des inconvénients pour chaque type d’acquisition. Ces décisions sont à prendre en fonction de l’activité et du profil de l’entrepreneur. Il est fortement recommandé d’être accompagné par un professionnel afin de valider ces choix.

 

Article réalisé par notre partenaire In Extenso

 

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